Conditions Générales de Vente

1.Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :
L'US CIVRAY HANDBALL et le client défini comme étant l´utilisateur du site www.us-civray-handball.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente. 

Toutes autres conditions n´engagent l'US CIVRAY HANDBALL qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu´à titre indicatif et peuvent être modifiées par l'US CIVRAY HANDBALL sans préavis. Le seul fait de passer commande comporte l´acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.


2. Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site US CIVRAY HANDBALL. Les photographies n´entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société US CIVRAY HANDBALL ne peut être engagée si des erreurs s´y sont introduites.


3. Durée de validité des offres de vente

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d´un produit indisponible, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.


4. Prix des produits

Les prix figurant sur le site US CIVRAY HANDBALL sont exprimés en Euros et s´entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.A ce prix, il convient d´ajouter les frais de transport calculés en fonction des articles commandés par le client. Les frais de ports sont précisés à l´écran dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d´erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

5. Commandes

Toutes les informations permettant la conclusion de la commande sont présentées au client en langue française.


LES COMMANDES SERONT PASSEES A NOTRE FOURNISSEUR TOUS LES 15 DU MOIS AFIN DE REGROUPER UN MAXIMUM DE COMMANDE.


Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable remplir son bon de commande. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l´accord de l'US CIVRAY HANDBALL.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit TTC, les frais de port TTC et un rappel du taux et du montant de la TVA.

 

8. Mode et délais de livraison

La livraison se fait à une date précise qui sera communiqué au Client.

 

10. Réclamation

Le client accepte les produits livrés en l´état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d´effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l´arrivée du matériel et d´exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Au delà de 10 jours (sauf articles personnalisés) sans manifestation écrite du client, le colis est considéré acquis définitivement.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par l'US CIVRAY HANDBALL, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d´être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l´accord préalable de l'US CIVRAY HANDBALL. A défaut d´accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s´effectue aux frais, risques et périls du client.


11. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L´indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.


12. Mode de règlement

L'US CIVRAY HANDBALL se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d´identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Le Client envoie un chèque, à l´ordre de US CIVRAY HANDBALL, en règlement du montant TTC de la commande à :

M. Emmanuel BRUNET
34 rue Théophile Porcheron
86400 CIVRAY

Si le règlement n´est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée automatiquement.


13. Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus sur www.us-civray-handball.fr sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.

En cas de retour de marchandises s´avérant non défectueuses, des frais de transport, de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d´accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

L'US CIVRAY HANDBALL n´est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

L'US CIVRAY HANDBALL veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. 


14. Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d´un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés, personnalisés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de l'US CIVRAY HANDBALL.


15. Réserve de propriété et responsabilité

L'US CIVRAY HANDBALL conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s´effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s´écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L´inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l'US CIVRAY HANDBALL le droit d´exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de l'US CIVRAY HANDBALL, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de l'US CIVRAY HANDBALL en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d´imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.


16. Confidentialité des données

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par l'US CIVRAY HANDBALL.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. 'LUS CIVRAY HANDBALL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d´un pays étranger.






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